Le tableau ci-dessous précise la mesure départementale d'incitation à la reconstitution du patrimoine lavandicole dans le département de la Drôme.
Voir la liste des communes concernées par l'aide du conseil général de la Drôme en fin de page.

L'aide de l'ONIPPAM pour les replantations de lavande est reconduite pour l'année 2009, son montant est de 200 €/ha pour les 10 premiers hectares et de 100 €/ha au-delà.
Toutefois les conditions d'éligibilité pourront être allégées par rapport à celles de 2007/2008, elles seront discutées prochainement avec la profession.
Pour les producteurs ayant reçu les formulaires de demande en 2008, l'Office leur adressera d'ici quelques semaines les nouveaux imprimés, les autres peuvent les demander au 04 92 79 34 46 ou par mail à onippam@onippam.fr.
Les demandes devront être déposées à l'ONIPPAM avant le 30 juin 2009.
Rappel des principales conditions d'éligibilité :

• être affilié à l'AMEXA
• avoir subi pour au moins 1 ha des pertes de fonds reconnues dans le cadre des calamités agricoles 2005 ou 2006
• replanter au moins 1 ha de lavande ou de lavandin autre que du Grosso (cette exclusion est levée pour les producteurs en agriculture biologique)
• utiliser des plants sains ou en cas d'auto-production de plants, bénéficier d'un appui technique agréé; des dérogations peuvent être accordées en fonction des variétés utilisées
• respecter une rotation de 2 années.

 BENEFICIAIRES DE L'AIDE - CONDITIONS D'ACCES

 Les bénéficiaires de l'aide doivent remplir les conditions suivantes

• être agriculteur à titre principal (affiliation AMEXA).
• avoir dû arracher au cours de la période allant du 01/09/2007 au 30/11/2008 au moins 3 ha de lavande ou de lavandin plantés après le 1 er juillet 2001.

MONTANTS ET NATURE DE L'AIDE

L'enveloppe financière globale de cette mesure est de 350 000 E.
L'indemnisation tient compte des difficultés rencontrées par les producteurs. Une majoration est octroyée pour les cas suivants :

• les jeunes agriculteurs (âgés de moins de 40 ans et installé depuis moins de 5 ans),
• les producteurs en agriculture biologique ou en conversion,
• les producteurs spécialisés, c'est à dire ceux dont la surface en lavande ou lavandin cultivée en 2006 représente au moins 40 % de la SAU 2008 à laquelle sera déduite la superficie en estives ou parcours,
• les producteurs dont les arrachages représentent au moins 10 % la SAU 2008 à laquelle sera déduite la superficie en estives ou parcours.

Pour les GAEC, la transparence est appliquée dans la limite de 3. Le taux de spécialisation et la part des arrachages sur la SAU sont calculés globalement : puis l'aide est établie associé par associé et de façon optimisée. Par exemple. pour un GAEC à 3 associés dont 1 est JA qui ne remplit pas les autres critères de majoration et dont les arrachages éligibles sont de 26.3 ha: l'aide avant application du stabilisateur sera de 6 500 € (pour le calcul de l'aide la surface attribuée au JA est de10 ha donc 3 000 € d'aide. celles attribuées pour les 2 autres associés sont pour l'un entre 10 ha soit 2 000 € d'aide et pour l'autre entre 6.3 ha donc 1 500 € d'aide).
De plus. l'aide est octroyée dans la limite du plafond indiqué dans le règlement CE 1535/2007.

MODALITÉS

Un courrier informant de ce dispositif sera adressé à chaque producteur de lavande ou lavandin enregistré auprès du CHEF
Les producteurs devront déposer leur demande auprès de l'ONIPPAM jusqu'au 1 er février 2009 à l'aide du formulaire accompagné

• d'un RIB.
• d'une attestation d"affiliation à l'AMEXA datant de moins d'un an.
• éventuellement du certificat d'agrément en agriculture biologique ou en reconversion.
• de l'attestation relative au règlement « de minimis ».

Tout dossier incomplet sera refusé.

CONTROLES

Les contrôles sont effectués par l'ONIPPAM pour au minimum 5 % des dossiers retenus.